Version actualisée : octobre 2025

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par l’Association TMEX Europe – Télémédecine & Santé Connectée, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée en France sous le numéro RNA W732012024, disposant du numéro SIRET 989 576 178 00010 , et dont le siège social est situé :
99 route du Lindar – 73340 Aillon-le-Jeune – France.

L’association agit en partenariat avec son antenne locale au Maroc, dénommée :
TMEX Maroc – Télémédecine & Santé Connectée, basée à Marrakech, au sein du Centre Médical TMEX – Quartier Guéliz.

Représentant légal et responsable de la publication :
M. Christian LANCELOT, Président et fondateur de l’association TMEX Europe.
Contact : contact@tmex.ma – Téléphone : +212 [à compléter]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Siège : 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : +33 (0)970 808 911
Site : www.ionos.fr

Les serveurs d’hébergement sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et protégés contre tout accès non autorisé.

3. Conception et maintenance

Conception, développement et maintenance du site assurés par :
TMEX – Service Communication & Digital Santé
Email technique : support@tmex.ma

Toute reproduction ou adaptation du site, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de TMEX, est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, structure, code source, bases de données) est protégé par les lois françaises, marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de TMEX  Europe / TMEX  Maroc.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal marocain.

L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du contenu du site.

5. Objet du site

Le site MontreMédicaleMaroc.com / TMEX.ma a pour objet de :

• présenter les activités de l’association TMEX dans le domaine de la télémédecine,
• informer le public sur la montre médicale TMEX , la téléassistance, et les dispositifs connectés de santé,
• permettre aux utilisateurs de s’informer, d’adhérer, ou de souscrire aux services TMEX ,
• offrir un accès à un espace patient sécurisé pour les abonnés TMEX .

Le contenu du site a un caractère purement informatif et ne saurait se substituer à une consultation médicale.
Les informations diffusées visent à accompagner, non remplacer, la relation entre le patient et son praticien.

6. Responsabilité

TMEX met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, TMEX ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions dans le contenu,
• d’interruptions ou dysfonctionnements du site,
• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris pertes de données, de profits ou de matériel.

TMEX décline toute responsabilité en cas d’interruption de service liée à la maintenance, à des contraintes techniques, ou à un cas de force majeure.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
TMEX ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

8. Données personnelles

TMEX s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site soient conformes à la réglementation applicable :

• Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD)
• Loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les utilisateurs sont informés que :

• leurs données peuvent être utilisées pour la gestion des adhésions, la communication et la téléassistance,
• ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, à exercer par e-mail à dpo@tmex.ma,
• leurs informations sont hébergées sur des serveurs sécurisés agréés HDS (Hébergement de Données de Santé).

Une politique complète de confidentialité est disponible sur la page “Protection des données personnelles”.

9. Sécurité et confidentialité

TMEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations échangées sur le site :

• chiffrement SSL / HTTPS,
• sauvegarde sécurisée,
• limitation des accès aux données sensibles,
• audit de conformité RGPD annuel.

Toute tentative d’accès frauduleux, de piratage ou de détournement de données fera l’objet de poursuites judiciaires.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et outils d’analyse de trafic afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur est informé lors de sa première visite et peut à tout moment refuser ou configurer ces cookies via le bandeau prévu à cet effet.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis :

• au droit français pour les activités de TMEX Europe,
• au droit marocain pour les activités de TMEX Maroc.

En cas de litige, les tribunaux de Chambéry (France) ou de Marrakech (Maroc) seront compétents selon le lieu de l’exploitation concernée.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou son contenu :
contact@tmex.ma
Association TMEX Europe – 99 route du Lindar – 73340 Aillon-le-Jeune – France
TMEX Maroc – Centre Médical TMEX Guéliz – Marrakech